Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANPOS
MONEYLINE S.A.

Numéro de dépôt :
98725012
Date de dépôt :
26/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/03/2008

Présentation de la marque SCANPOS

Déposée le 26 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) MONEYLINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SCANPOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONEYLINE domicilié(e) 183, avenue Georges Clémenceau, 92024 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 877 409 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ - France.

La marque SCANPOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98725012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANPOS est expirée depuis le 26 mars 2008.

MONEYLINE a également déposé les autres marques suivantes : SCANCHECK , CYBERTRANS , MoneyFlex Services , IAGONA , OPEN TOUCH , MoneyLine , P.C.R. , SAFE PAD , TAXICARD , MONEY PAD


MONEYLINE S.A. - 183, avenue Georges Clémenceau, 92024 NANTERRE - France - SIREN 388877409


BREESE MAJEROWICZ - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Inscription le 29 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446082 - Publication au BOPI 2006-12-29

Inscription le 4 juin 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°454876 - Publication au BOPI 2007-06-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Appareils et instruments de contrôle (inspection) à savoir appareils et instruments permettant la vérification et l'authentification de chèques bancaires, détecteurs de fausse monnaie, distributeurs automatiques, cartes magnétiques, appareils de traitement de l'information, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes d'ordinateurs. Appareils de digitalisation et d'enregistrement de chèques bancaires, imprimantes, appareils permettant le traitement des chèques virements et prélèvements, appareils de transmission de l'image. Services d'affaires financières et d'affaires monétaires, services de vérification de chèques. Transferts électroniques de fonds, vérification de chèques, opérations de change, émissions de cartes de crédit Services d'installation, de maintenance, de réparation de ces appareils et instruments. Location de ces appareils et instruments. Télécommunications, services de transmission d'images et de son par lignes téléphoniques, par réseaux de communication tel qu'Internet, par télématique. Communication téléphoniques, télématiques, via Internet, communication par terminaux d'ordinateurs. Programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, élaboration de logiciels. Services de recherche dans le domaine de la monétique. Location de logiciels informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.